K VI g 28 Prononcés et répartition des amendes concernant les cartes d'identité, 1940-1941 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VI g 28
Titre:Prononcés et répartition des amendes concernant les cartes d'identité
Dates:1940-1941
Période de création:1940 - 1941
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

Descripteurs

Entrées:  amende (Matières\A)
  [carte d'identité] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=198025
 

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