PP 114/1 Passation à clos et record à Moudon entre Pierre-Sbastian (Sébastian) Bralliard au nom de la Commune de Sottens et Jean-Jaques Lemat, de Sottens., 1752.02.11 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 114/1
Titre:Passation à clos et record à Moudon entre Pierre-Sbastian (Sébastian) Bralliard au nom de la Commune de Sottens et Jean-Jaques Lemat, de Sottens.
Dates:1752 février 11
Période de création:11/02/1752
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone du contenu et de la structure

Contenu:L'an 1752 et le 11e jour de février, devant le Curial de la Ville et judicature de Moudon, se sont présentés Pierre Sbastian Bralliard, moderne Gouverneur et Jacob Pellet, commis, agissant au nom de la commune de Sottens, ont passé à clos, record et recordon, en conformité avec les mandats souverains de 1716 et 1717, à Jean-Jaques fils de feu Pierre-Sbastian Lemat de Sottens ici présent, plusieurs prés.
Cette passation à clos et record a été concédée pour la somme de 51 florins 3 sols. Passé à Moudon en présence des discrets François David de Palezyeux dit Falconnet de Vevey, et Jean-Pierre Dufay de Palezyeux, témoins requis.
Signé Burnand, Curial, avec paraphe.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Parchemin
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=197903
 

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