K VI r 21 Arrêtés d'imposition pour les communes, 1936-1939 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VI r 21
Titre:Arrêtés d'imposition pour les communes
Dates:1936-1939
Période de création:1936 - 1939
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 cahiers dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Cahiers
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=197632
 

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