P Grand d'Hauteville 1 Archives de la Justice de paix du cercle de la Tour-de-Peilz, 1842.01.01-1845.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage
Archives cantonales vaudoises (Archives) P Archives privées (Section) P alphabétique Archives privées entrées jusqu'en 1978 (Sous-section) P Grand d'Hauteville Grand d'Hauteville (Paul-Daniel-Gonzalve), 1842.01.01-1845.12.31 (Fonds) P Grand d'Hauteville 1 Archives de la Justice de paix du cercle de la Tour-de-Peilz, 1842.01.01-1845.12.31 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	P Grand d'Hauteville 1
Titre:	Archives de la Justice de paix du cercle de la Tour-de-Peilz
Dates:	1842-1845
Période de création:	01/01/1842 - 31/12/1845
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Requête et procédure engagée par Paul-Daniel-Gonzalve Grand d'Hauteville suite à son divorce prononcé le 29 novembre 1841, pour régler avec son ex-épouse, Ellen née Sears, d'origine américaine, les questions financières et sa réintégration dans la nationalité américaine (1842-1845) : inventaires, comptes, correspondance et extraits de registres de la Justice de paix de la Tour-de-Peilz.