P Crottet de Vattel 5 Jugement rendu par Jules Martin, substitut du procureur général du 2e arrondissement contre Jean Dupraz, confirmant le jugement du 16 septembre 1846, analysé sous les cotes P Crottet de Vattel 3 et 4, 1847.09.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Crottet de Vattel 5
Titre:Jugement rendu par Jules Martin, substitut du procureur général du 2e arrondissement contre Jean Dupraz, confirmant le jugement du 16 septembre 1846, analysé sous les cotes P Crottet de Vattel 3 et 4
Dates:1847 septembre 12
Période de création:12/09/1847
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuillet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Feuillet

Zone des notes

Notes:Avec le timbre du substitut du Procureur général, 2e arrondissement.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=196920
 

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