P Crottet de Vattel 3 Fragment d'un jugement rendu par le tribunal de Vevey, entre Jean Dupraz et Crottet de Vattel. Signé J.J. Roche, greffier., 1846.09.16 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Crottet de Vattel 3
Titre:Fragment d'un jugement rendu par le tribunal de Vevey, entre Jean Dupraz et Crottet de Vattel. Signé J.J. Roche, greffier.
Dates:S.d. [1846 septembre 16]
Période de création:16/09/1846
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuillet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Feuillet

Zone des notes

Notes:Avec le timbre du tribunal de Vevey.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=196918
 

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