PP 292/70 Envoi en possession de la succession de Charles Henri Bornand, à Bremblens, en faveur de ses huit enfants qui sont : Elise Adèle, Henri Ferdinand, Louis Henri, Caroline Henriette, Laure, Adèle, William et Gustave. Désignation de tous les immeubles de feu Charles Henri Bornand dont les de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 292/70
Titre:Envoi en possession de la succession de Charles Henri Bornand, à Bremblens, en faveur de ses huit enfants qui sont : Elise Adèle, Henri Ferdinand, Louis Henri, Caroline Henriette, Laure, Adèle, William et Gustave. Désignation de tous les immeubles de feu Charles Henri Bornand dont les descendants acceptent la succession.
Dates:14 septembre 1896
Période de création:14/09/1896
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents datant de moins de 50 ans ne sont consultables qu'avec l'autorisation du déposant. Les documents plus anciens sont consultables librement
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Papier
 

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