PP 292/58 Acte de revers en faveur d'Auguste Perret, de Morges, contre Emile François Perret fils de feu Marc Louis Etienne, de Bremblens. Capital : 2'000 francs. Notaire : Daniel Jaques., 1870.05.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 292/58
Titre:Acte de revers en faveur d'Auguste Perret, de Morges, contre Emile François Perret fils de feu Marc Louis Etienne, de Bremblens. Capital : 2'000 francs. Notaire : Daniel Jaques.
Dates:7 mai 1870
Période de création:07/05/1870
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents datant de moins de 50 ans ne sont consultables qu'avec l'autorisation du déposant. Les documents plus anciens sont consultables librement
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Papier
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=194963
 

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