PP 292/55 Partage entre Charles Henri Bornand et Louis Albert Bornand des immeubles qu'ils ont hérités de leur père Jean Albert Bornand. Notaire : Georges Hugonnet., 1865.10.19 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 292/55
Titre:Partage entre Charles Henri Bornand et Louis Albert Bornand des immeubles qu'ils ont hérités de leur père Jean Albert Bornand. Notaire : Georges Hugonnet.
Dates:19 octobre 1865
Période de création:19/10/1865
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents datant de moins de 50 ans ne sont consultables qu'avec l'autorisation du déposant. Les documents plus anciens sont consultables librement
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Papier
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=194960
 

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