PP 292/39 Liste des frais dus au tribunal de première instance du district de Morges par Jean-François Ducret, d'Ecublens, convaincu d'avoir coupé et enlevé six plantes de sapin dans la forêt de Bremblens. Ferdinand Bornand, de Bremblens, est responsable des faits de ce Ducret; son domestique. Le

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 292/39
Titre:Liste des frais dus au tribunal de première instance du district de Morges par Jean-François Ducret, d'Ecublens, convaincu d'avoir coupé et enlevé six plantes de sapin dans la forêt de Bremblens. Ferdinand Bornand, de Bremblens, est responsable des faits de ce Ducret; son domestique. Le tout d'un montant de 20 francs 50 rappes.
Dates:28 mars 1836
Période de création:28/03/1836
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents datant de moins de 50 ans ne sont consultables qu'avec l'autorisation du déposant. Les documents plus anciens sont consultables librement
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Papier
 

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