PP 292/11 Obligation en faveur de la commune de Bremblens contre Henry Bornand et son frère. Capital : 372 francs 7 batz 5 rappes, pour extinction des censes., 1805.02.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 292/11
Titre:Obligation en faveur de la commune de Bremblens contre Henry Bornand et son frère. Capital : 372 francs 7 batz 5 rappes, pour extinction des censes.
Dates:12 février 1805
Période de création:12/02/1805
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents datant de moins de 50 ans ne sont consultables qu'avec l'autorisation du déposant. Les documents plus anciens sont consultables librement
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Papier
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=194916
 

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