PP 292/9 Acte de revers en faveur du citoyen Marc François Devenoge, de la commune de Morges, contre les citoyens Henry et Ferdinand Bornand, demeurant à Bremblens. Capital : 480 francs. Notaire : Hugonet., 1804.05.23 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 292/9
Titre:Acte de revers en faveur du citoyen Marc François Devenoge, de la commune de Morges, contre les citoyens Henry et Ferdinand Bornand, demeurant à Bremblens. Capital : 480 francs. Notaire : Hugonet.
Dates:23 mai 1804
Période de création:23/05/1804
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents datant de moins de 50 ans ne sont consultables qu'avec l'autorisation du déposant. Les documents plus anciens sont consultables librement
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Papier
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=194829
 

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