PP 901/14 Procès., 1722.02.07-1722.02.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 901/14
Cotes anciennes:N° 7.
Titre:Procès.
Dates:7 février 1722
Période de création:07/02/1722 - 07/02/1722
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 document

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Devant bailli de Moudon ancien gouverneur Samuel Laniaz, procès contre l'opposition que les hoirs de M. le justicier Bize font à ce que la commune ne puisse miser le rablonnage du chemin public qui est sous le jardin ded. hoirie... a comparu Emanuel fils du justicier Bize ... a persisté à s'opposer ledit Bize puisque de temps immémorial la N. famille de Denezy a toujours eu joui dudit rablonnage de même que fut son père dès l'acquis qu'il a fait desdits seigneurs. Rablonnage accordé à Bize à condition d'entretenir le chemin.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [procès] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  LAGNAZ (SAMUEL, GOUVERNEUR DE BUSSY-SUR-MOUDON) (Personnes\L)
  BIZE (EMMANUEL, AVOCAT, ASSESSEUR CONSISTORIAL DE MOUDON ET LIEUTENANT DE BUSSY-SUR-MOUDON, EPOQUE 1722-1755) (Personnes\B)
  BIZE (FAMILLE, ORIGINAIRE DE MOUDON, TREY, TREYTORRENS ET LAUSANNE) (Personnes\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=191570
 

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