PP 567/22 Correspondance concernant la mise à l'enquête., 1955.11.23-1956.01.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 567/22
Titre:Correspondance concernant la mise à l'enquête.
Dates:1955 novembre 23 - 1956 janvier 12
Période de création:23/11/1955 - 12/01/1956
Niveau:Dossier
Importance matérielle:5 pièces

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance échangée entre la municipalité, le Département de justice et police et l'architecte.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=190925
 

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