PP 567/14 Documents liés à la mise à l'enquête., 1954.04.23-1954.10.04 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 567/14
Titre:Documents liés à la mise à l'enquête.
Dates:1954 avril 23 - 1954 octobre 4
Période de création:23/04/1954 - 04/10/1954
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:5 pièces

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Lettre à la commune de demande de permis de construire, permis provisoire et définitif d'habitation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=190911
 

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