PP 552/382 Commission "Imposition de la femme mariée", 1978.02.01-1980.05.27 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/382
Titre:Commission "Imposition de la femme mariée"
Dates:01.02.1978-27.05.1980
Période de création:01/02/1978 - 27/05/1980
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Initiative pour une meilleure protection de la famille et l'amélioration du statut fiscal de la femme mariée, 1978
Document d'information.
Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud, 27.05.1980

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=189444
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises