PP 552/380 Commission juridique, 1977.08.25-1978.01.15 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/380
Titre:Commission juridique
Dates:25.08.1977-15.01.1979
Période de création:25/08/1977 - 15/01/1978
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés, 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés, dactylographiés et manuscrits, produits et rassemblés.
Correspondance, liste des membres.
Coupures de presse et documents d'information.
Communiqué de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Reliure pour documents perforés
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=189440
 

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