PP 552/389 Police fédérale de sécurité, 1977.06.20-1978.10.06 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/389
Titre:Police fédérale de sécurité
Dates:20.06.1977-06.10.1978
Période de création:20/06/1977 - 06/10/1978
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés et dactylographiés.
Feuille fédérale 22.08.1977
Loi fédérale sur l'accomplissement des tâches de la Confédération en matière de police de sécurité.
Aboutissement du référendum contre la loi fédérale du 9.03.1978
Articles de la Constitution.
Copies de coupures de presse, tracts, documents d'information internes.
Index des documents.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Reliure pour documents perforés
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=186524
 

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