PP 642/169 Attestations de nomination à la Présidence du Tribunal du district d'Echallens par le Conseil d'Etat., 1846.01.01-1858.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 642/169
Titre:Attestations de nomination à la Présidence du Tribunal du district d'Echallens par le Conseil d'Etat.
Dates:1846-1858
Période de création:01/01/1846 - 31/12/1858
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=186173
 

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