PP 642/93 Succession et reprise des affaires., 1800.01.01-1812.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 642/93
Titre:Succession et reprise des affaires.
Dates:1800-1812
Période de création:01/01/1800 - 31/12/1812
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents concernant la succession, le partage des terrains à Echallens et la reprise des affaires de Marcel Nicod.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  successions (droit) (Matières\S)
  héritage (Matières\H)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=185996
 

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