PP 552/332 Motion Gavillet, 1967.11.21-1968.04.23 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/332
Titre:Motion Gavillet
Dates:21.11.1967-23.04.1968
Période de création:21/11/1967 - 23/04/1968
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents dactylographiés et manuscrits concernant l'étude de mesures propres à faciliter le fonctionnement des institutions démocratiques locales.
Texte de la motion présentée le 21.11.1967.
Correspondance.
Notes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=185693
 

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