PP 561/265 Ordonnances de Berne, 1626.09.24-1785.10.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 561/265
Titre:Ordonnances de Berne
Dates:24 septembre 1626-27 octobre 1785
Période de création:24/09/1626 - 27/10/1785
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ordonnance de Berne reçue par le Lieutenant du Conseil d'État Perret parmi lesquelles figure une lettre relative à l'affaire des bancs de l'église de Bex et une demande de séparation de couple.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  banc d'église - droit d'usage (Matières\B)
  séparation de corps (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=185362
 

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