PP 561/91 Actes stipulés par le juge de paix Pierre Veillon, 1803.03.22-1994.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 561/91
Cote de gestion:T 105/44
Titre:Actes stipulés par le juge de paix Pierre Veillon
Dates:22 mars 1803-avant 1995
Période de création:22/03/1803 - 31/12/1994
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes stipulés par le juge de paix Pierre Veillon, original, négatif et copie photographique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  acte authentique (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184990
 

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