PP 552/159 Loi sur les étrangers, 1980.06.01-1981.04.10 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/159
Titre:Loi sur les étrangers
Dates:19.06.1978-18.06.1982
Période de création:01/06/1980 - 10/04/1981
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents dactylographiés et imprimés.
Documents officiels pour la votation populaire du 6 juin 1982
Loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers.
ordonnance limitant le nombre d'étrangers qui exercent une activité lucrative.
Loi sur les étrangers du 18.06.1981
Message à l'appui d'un projet de loi sur les étrangers, 19.06.1978
Documents d'information.
Rapport du comité pour une politique raisonnable à l'égard des étrangers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=183829
 

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