PP 552/78 Mesures d'économies et abolition de subventions, 1985.03.15-1985.06.10 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/78
Titre:Mesures d'économies et abolition de subventions
Dates:15.03.1985-10.06.1985
Période de création:15/03/1985 - 10/06/1985
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés, 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents dactylographiés, imprimés et manuscrits concernant l'initiative pour des mesures d'économies.
Message relatif aux premières mesures pour une nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, 28.09.1981
Message à l'appui des mesures d'économies 1984.
Résultats parus dans la presse.
Coupures de presse.
Argumentaire.
Correspondance et notes du comité contre l'initiative.
Documents d'information.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe; Reliure pour documents perforés
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=183813
 

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