PP 552/136 Initiative sur l'assurance maternité, 1984.10.24-1984.12.10 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/136
Titre:Initiative sur l'assurance maternité
Dates:24.10.1984-10.12.1984
Période de création:24/10/1984 - 10/12/1984
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés et dactylographiés.
Documents officiels présentant les objets soumis au vote.
Documents d'information.
Coupures de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=183811
 

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