PP 552/115 Vignette autoroutière, 1983.06.24-1984.02.26 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/115
Titre:Vignette autoroutière
Dates:24.06.1983-26.02.1984
Période de création:24/06/1983 - 26/02/1984
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents dactylographiés et imprimés concernant les votations du 26.02.1984 sur la vignette autoroutière.
Message du Conseil fédéral concernant une vignette autoroutière et une redevance sur le trafic des poids lourds, 16.01.1980
Brochure officielle d'explications du Conseil fédéral pour les votations du 26.02.1984.
Arrêté fédéral relatif à une redevance pour l'utilisation des routes nationales, 24.06.1983.
Documents d'information.
Coupure de presse.
Contient également des informations sur la taxe poids lourds, votée le même jour.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=183593
 

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