PP 552/98 Droits de douane sur les carburants et l'énergie, 1982.10.08-1983.02.27 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/98
Titre:Droits de douane sur les carburants et l'énergie
Dates:08.10.1982-27.02.1983
Période de création:08/10/1982 - 27/02/1983
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents dactylographiés et imprimés.
Document explicatif officiel pour la votation du 27.02.1983
Arrêté fédéral concernant une nouvelle réglementation des droits de douane sur les carburants.
Message du Conseil fédéral.
Documents d'information.
Coupure de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=183513
 

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