PP 552/97 Garantie des risques à l'innovation, 1985.01.14-1985.09.22 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/97
Titre:Garantie des risques à l'innovation
Dates:14.01.1985-22.09.1985
Période de création:14/01/1985 - 22/09/1985
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Copie de l'arrêté fédéral instituant une garantie contre les risques à l'innovation en faveur des petites et moyennes entreprises, 14.01.1985
Correspondance du comité vaudois contre la garantie des risques de l'innovation.
Documents d'information.
Coupures de presse

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=183483
 

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