PP 552/89 Abus dans la formation des prix 1981-1982, 1981.01.01-1982.03.30 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/89
Titre:Abus dans la formation des prix 1981-1982
Dates:01.01.1981-30.03.1982
Période de création:01/01/1981 - 30/03/1982
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents dactylographiés et imprimés concernant l'initiative empêchant des abus dans la formation des prix.
Arrêté du 19.03.1982 et message du Conseil fédéral, 09.09.1981
Documents de vote, tracts et documents de propagande
Documents d'information.
Procès-verbaux de séances du Comité économique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=183482
 

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