PP 552/83 Révision de la loi sur les impôts directs cantonaux, 1968.10.18-1970.10.19 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/83
Titre:Révision de la loi sur les impôts directs cantonaux
Dates:18.10.1968-19.10.1970
Période de création:18/10/1968 - 19/10/1970
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents dactylographiés, imprimés et manuscrits concernant les votations sur les impôts cantonaux.
Correspondance concernant les votations et les finances, documents d'information, coupures de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=183470
 

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