PP 552/66 Police de sécurité, 1977.06.01-1978.11.30 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/66
Titre:Police de sécurité
Dates:01.06.1977-30.11.1978
Période de création:01/06/1977 - 30/11/1978
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés et dactylographiés.
Message concernant le projet de loi sur l'accomplissement des tâches de la Confédération en matière de police de sécurité.
Coupures de presse, liste pour le référendum, communiqués, documents d'information.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=183422
 

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