PP 552/55 Initiative "Noville" sur extension des droits des citoyens, 1977.01.01-1977.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/55
Titre:Initiative "Noville" sur extension des droits des citoyens
Dates:01.01.1977-31.12.1977
Période de création:01/01/1977 - 31/12/1977
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents dactylographiés et imprimés concernant la votation cantonale de décembre 1977
Décret du 18.05.1977.
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil.
Documents d'information.
Bulletins de vote.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=183412
 

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