PP 552/45 Politique générale: rapport de commissions, 1940.01.01-1945.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/45
Titre:Politique générale: rapport de commissions
Dates:01.01.1940-31.12.1945
Période de création:01/01/1940 - 31/12/1945
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents dactylographiés. Rapports de séances de commissions, documents d'information.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=183408
 

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