PP 478/560 "Contribuables, allez-vous payer les procès des locataires querelleurs ? Votez Non au changement, Non à l'initiative, Oui au contre-projet"., 1981.12.13-1981.12.13 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 478/560
Cote de gestion:O 12/21
Titre:"Contribuables, allez-vous payer les procès des locataires querelleurs ? Votez Non au changement, Non à l'initiative, Oui au contre-projet".
Dates:[1981]
Période de création:13/12/1981 - 13/12/1981
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 document

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Campagne concernant l'Initiative législative visant à l'institution d'un tribunal des baux (AVLOCA) et son contre-projet, votation populaire cantonale du 13 décembre 1981.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=176067
 

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