PP 478/555 "Loi fédérale sur l'aménagement du territoire "coûteuse et catastrophique" : Non"., 1976.06.13-1976.06.13 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 478/555
Cote de gestion:O 12/16
Titre:"Loi fédérale sur l'aménagement du territoire "coûteuse et catastrophique" : Non".
Dates:[1976]
Période de création:13/06/1976 - 13/06/1976
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 document

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Campagne contre la Loi fédérale du 4 octobre 1974 "sur l'aménagement du territoire", votation populaire du 13 juin 1976.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=176062
 

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