PP 478/552 "Demain, des impôts fédéraux sans l'accord du peuple et des cantons : Non"., 1970.11.14-1970.11.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 478/552
Cote de gestion:O 12/13
Titre:"Demain, des impôts fédéraux sans l'accord du peuple et des cantons : Non".
Dates:[1970]
Période de création:14/11/1970 - 15/11/1970
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 document

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Campagne contre l'Arrêté fédéral du 24 juin 1970 "modifiant le régime des finances fédérales", votation populaire des 14 et 15 novembre 1970.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=176059
 

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