P Crédit agricole de Grandson 53 Documents sur la fiscalité., 1941.01.01-1945.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Crédit agricole de Grandson 53
Cotes anciennes:P Crédit agr. Grandson 70, Tribunal de district de Grandson, numéro d'ordre 59
Titre:Documents sur la fiscalité.
Dates:1941-1945
Période de création:01/01/1941 - 31/12/1945
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Comptes et documents sur la fiscalité imposée aux institutions bancaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  impôt (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=173691
 

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