P Crédit agricole de Grandson 10 Registre des parts sociales., 1911.07.07-1913.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Crédit agricole de Grandson 10
Cote de gestion:grand format
Cotes anciennes:P Crédit agr. Grandson 27, Tribunal de district de Grandson, numéro d'ordre 26
Titre:Registre des parts sociales.
Dates:1911-1913
Période de création:07/07/1911 - 31/12/1913
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Mention du nom, attestant l'adhésion à l'association à garantie mutuelle et illimitée constituée le 7 juillet 1911 (Parts numéros 1 à 193).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  membre d'une association (Matières\M)
  [part sociale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=173654
 

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