P Pichard 18 Projet de loi sur l'organisation du service des Ponts et chaussées. Plainte d'Adrien Pichard quant à ses tâches, 1826.01.19-1826.05.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Pichard 18
Titre:Projet de loi sur l'organisation du service des Ponts et chaussées. Plainte d'Adrien Pichard quant à ses tâches
Dates:1826
Période de création:19/01/1826 - 09/05/1826
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Mémoire contenant une nouvelle plainte d'Adrien Pichard quant à ses tâches.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Des copies de certains de ces documents se trouvent aux ACV sous la cote K IX 9/22.
 

Descripteurs

Entrées:  loi - projet (Matières\L)
  Loi sur l'organisation du Service des ponts et chaussées / Vaud (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=172726
 

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