PP 868/17 Procès-verbaux., 1990.06.09-1999.06.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 868/17
Titre:Procès-verbaux.
Dates:1990-1999
Période de création:09/06/1990 - 23/06/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient les années 1990-1999. Y compris le procès-verbal de l'assemblée "officieuse" du 19 mars 1999.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=171623
 

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