PP 469/11 Reçu du commissaire [Emmanuel Sueur] pour avoir remis à la commune de Fey le plan géométrique de son territoire., 1774.01.01-1774.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 469/11
Titre:Reçu du commissaire [Emmanuel Sueur] pour avoir remis à la commune de Fey le plan géométrique de son territoire.
Dates:[1774]
Période de création:01/01/1774 - 31/12/1774
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Série Ga.
 

Descripteurs

Entrées:  [plan géométrique] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  SUEUR (EMMANUEL, NOTAIRE A FEY, EPOQUE 1741-1785) (Personnes\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=170918
 

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