PP 378/13-14 Thèse., 1947.01.01-1948.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 378/13-14
Titre:Thèse.
Dates:1947-1948
Période de création:01/01/1947 - 31/12/1948
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents concernant la thèse de Jean-Jacques Fatton intitulée "La vente de toutes les actions d'une société immobilière".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [thèse de doctorat] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  droit (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=170893
 

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