PP 378/1 "Droit de succession"., 1941.10.01-1946.07.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 378/1
Titre:"Droit de succession".
Dates:entre 1941 - 1946
Période de création:01/10/1941 - 31/07/1946
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 volume

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Polycopié.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  successions (droit) (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=170879
 

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