PP 257/21 Loi sur l'abolition du parcours (pâturage sur les fonds d'autrui)., 1805.06.12-1805.06.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 257/21
Titre:Loi sur l'abolition du parcours (pâturage sur les fonds d'autrui).
Dates:12 juin 1805
Période de création:12/06/1805 - 12/06/1805
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuillet dans une enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Loi sur l'abolition du parcours sur les fonds d'autrui / Vaud (Matières\L)
  pâturage (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=170868
 

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