P Rambert 14 Documents sans date., 1905.10.15-1919.07.25 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Rambert 14
Titre:Documents sans date.
Dates:1905-1919
Période de création:15/10/1905 - 25/07/1919
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:17 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Notes de cours avec une brochure sur la législation fédérale de la poursuite pour dettes et de la faillite, une ordonnance du 28 septembre 1914 pour la durée de la guerre sur la poursuite pour dettes et la faillite et une circulaire modifiant l'ordonnance du 28 septembre 1914.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [ordonnance] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [circulaire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [brochure] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=170750
 

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