PP 398/6 Fonctions publiques, 1838.01.01-1871.07.04 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 398/6
Titre:Fonctions publiques
Dates:1838-1871
Période de création:01/01/1838 - 04/07/1871
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Assermentations de greffier. Pièces relatives à la fonction de greffier du tribunal de district de Moudon et pièces relatives à la fonction de greffier de la Justice du cercle de Saint-Cierges ainsi qu'à celle de juge du Tribunal de district de Moudon.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  greffier (Matières\G)
  Saint-Cierges (Suisse, VD) (Lieux\S)
  Moudon (Suisse, district, VD) (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=170631
 

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