PP 552/167 Initiative populaire pour la protection des eaux 1967, 1967.01.01-1967.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/167
Titre:Initiative populaire pour la protection des eaux 1967
Dates:01.01.1967-31.12.1967
Période de création:01/01/1967 - 31/12/1967
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents dactylographiés et imprimés.
Correspondance, notes, coupures de presse et documents d'information.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=170422
 

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