PP 552/164 Séparation Eglise/Etat, 1978.12.01-1980.02.22 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/164
Titre:Séparation Eglise/Etat
Dates:01.12.1978-22.02.1980
Période de création:01/12/1978 - 22/02/1980
Niveau:Série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents dactylographiés et imprimés.
Arrêté fédéral sur l'initiative populaire du 23.03.1979.
Arrêté fédéral convoquant à se prononcer sur l'initiative, 28.02.1979.
Feuille fédérale n. 39, volume II, 29.09.1978.
Message du Conseil fédéral sur l'initiative.
Documents d'information.
Documents officiels de vote.
Coupures de presse.
Affichette.
Documents produits et rassemblés par le Comité vaudois contre la séparation complète de l'Eglise et de l'Etat: procès-verbaux de séances de travail, correspondance interne, convocations, liste de donateurs, documents pour l'organisation de la propagande.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=170418
 

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