PP 552/146 Réforme scolaire, 1981.07.01-1984.02.01 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/146
Titre:Réforme scolaire
Dates:01.07.1981-01.02.1984
Période de création:01/07/1981 - 01/02/1984
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 boîtes d'archives, 2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Reliure I : Exposé des motifs et projet modifiant la loi du 28.02.1908, février 1983. Correspondance interne.
Examen des articles. Rapports de séances, procès-verbaux, notes. Correspondance avec la Société générale d'affichage pour la propagande.
Reliure II : Lois scolaires, documents d'informations, rapports de la commission de l'enseignement, Rapports et conclusions sur les deux zones pilotes de Rolle et Vevey, projets de modification de la loi, avant-projet, Convention Genève-Vaud concernant l'admission d'élèves de l'autre canton dans leurs écoles, texte de l'initiative et listes pour signatures (vierge), commentaires sur l'initiative.
Enveloppe I : Coupures de presse
Enveloppe II-IV : Documents d'information sur l'école, sur l'initiative.
Reliure III : Lois sur l'enseignement privé et public, avant-projet de loi, avant projet d'exposé des motifs, documentation.
Reliure VI : Documents sur la simulation de la réforme selon les zones de recrutements : Aigle, Aubonne, Avenches, Bex, Château-d'Oex, Le Chenit, Echallens, Montreux, Morges, Moudon, Nyon, Orbe, Payerne, La Planta, Sainte-Croix, Pully, Yverdon-les-Bains. Rapports de groupes d'études : Lausanne et environs. Listes des membres du comité de soutien et comptes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=170411
 

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