Zone d'identification |
Cote: | PP 552/146 |
Titre: | Réforme scolaire |
Dates: | 01.07.1981-01.02.1984 |
Période de création: | 01/07/1981 - 01/02/1984 |
Niveau: | Sous-série |
Importance matérielle: | 2 boîtes d'archives, 2 enveloppes |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Reliure I : Exposé des motifs et projet modifiant la loi du 28.02.1908, février 1983. Correspondance interne. Examen des articles. Rapports de séances, procès-verbaux, notes. Correspondance avec la Société générale d'affichage pour la propagande. Reliure II : Lois scolaires, documents d'informations, rapports de la commission de l'enseignement, Rapports et conclusions sur les deux zones pilotes de Rolle et Vevey, projets de modification de la loi, avant-projet, Convention Genève-Vaud concernant l'admission d'élèves de l'autre canton dans leurs écoles, texte de l'initiative et listes pour signatures (vierge), commentaires sur l'initiative. Enveloppe I : Coupures de presse Enveloppe II-IV : Documents d'information sur l'école, sur l'initiative. Reliure III : Lois sur l'enseignement privé et public, avant-projet de loi, avant projet d'exposé des motifs, documentation. Reliure VI : Documents sur la simulation de la réforme selon les zones de recrutements : Aigle, Aubonne, Avenches, Bex, Château-d'Oex, Le Chenit, Echallens, Montreux, Morges, Moudon, Nyon, Orbe, Payerne, La Planta, Sainte-Croix, Pully, Yverdon-les-Bains. Rapports de groupes d'études : Lausanne et environs. Listes des membres du comité de soutien et comptes. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur. |
Langue: | Français |
Caractéristiques matérielles: | Boîte |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=170411 |
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